Marque enregistrée - Marque en vigueur

M
Département de la Mayenne

Numéro de dépôt :
4644968
Date de dépôt :
05/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2030
M de Département de la Mayenne

Présentation de la marque M

Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par Département de la Mayenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est Département de la Mayenne domicilié(e) 39 rue Mazagran - 53000 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN domicilié(e) 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644968.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.

Département de la Mayenne a également déposé les autres marques suivantes : Les Mayennais sont reMarquables , MAYENNE , ESPACE MAYENNE LAVAL , ESPACE M , TEAM MAYENNE , CHEZ NOOUS ON DIT AIME COMME MAYENNE , LES AIMANTS , S , Chez nous on dit M comme Mayenne , TEAM MAYENNE


Département de la Mayenne - 39 rue Mazagran - 53000 - LAVAL - France


CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Madame Soizick THEMOIN - 16B Rue de Jouanet - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Logiciel et applications informatiques ; plates-formes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages ; logiciels et applications informatiques pour la gestion de formation virtuelle ; logiciels et applications informatiques pour l’organisation d’évènements virtuels ; logiciels et applications informatiques pour l’organisation de réunions virtuelles ; logiciels de blogs ; logiciels d’assistant virtuel ; logiciels de réalité virtuelle ; modèles de réalité virtuelle ; interfaces (informatiques) ; interfaces audio ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; fichiers d’images et de musique téléchargeables ; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques téléchargeables ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; cartes d’identité biométriques ; cartes magnétiques d’identification ; cartes-clés codées ; matériel informatique ; équipements de traitement de données ; appareils d’enseignement ; appareils d’enseignement audiovisuel ; appareils scolaires ; matériel informatique ; enseignes lumineuses ; enseignes numériques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; coques pour smartphones ; coques pour tablettes électroniques ; étuis pour smartphones ; étuis à lunettes ; housses pour ordinateurs portables. Logiciels de jeux ; logiciels de jeux électroniques ; cartes cadeaux codées magnétiques prépayées; cartes de fidélité magnétiques ;

Produits de l’imprimerie ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles ; matériel de dessin et matériel pour artistes ; matériel d’instruction ou d’enseignement ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; calendriers ; chemises pour documents ; albums ; brochures ; catalogues ; cahiers ; carnets ; journaux ; périodiques ; livres ; livrets ; manuels ; marque-pages ; prospectus ; flyers ; tracts ; formulaires ; tickets (billets) ; cartes ; cartes à échanger autres que pour jeux ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; faire-part (papeterie) ; papier ; carton ; crayons ; instruments d’écriture ; stylos ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plume ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; fournitures scolaires ; fournitures pour l’écriture et le dessin ; objets d’art gravés ; images ; lithographies ; photogravures ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; porte-affiches en papier ou en carton ; portraits ; presse-papiers ; publications imprimées ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serre-livres ; linge de table en papier ; serviettes de table en papier ; ronds de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; supports pour photographies ; supports pour plumes et crayons ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; timbres-poste ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; boîtes en papier ou en carton ; dessous de chopes à bières ; blocs à dessin ; étiquettes en papier ou en carton ;

Plats cuisinés tout préparés à base de légumes, de poisson, ou de viandes ; salades préparées composées essentiellement de poisson, ou de viande ou de légumes, ou de fruits, ou de légumineuses ou de pommes de terre, contenant également des pâtes alimentaires et du riz ; soupes de légumes ; soupe à base de poisson ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, conserves de fruits, de légumes, fruits congelés, confitures, compotes, fruits conservés dans l'alcool ; salades de fruits ; desserts aux fruits ; gelées, confitures, compotes; oeufs ; lait, fromage, beurre, yaourt et autres produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire ; charcuterie ; bouillons (soupes) ; fromages ; tourte à la viande ;

Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, pâtes alimentaires et nouilles ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries ou confiseries ; chocolat ; crèmes glacées, sorbets et autres glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure ; sel, assaisonnements, épices, herbes conservées ; vinaigre, sauces et autres condiments ; glace à rafraîchir ; boissons à base de café, thé ou cacao ; galettes salées ; gelée royale ; bonbons ; confiserie ; infusions non médicinales ; pâtés à la viande ; petits fours ; petits pains ; petits-beurre ; biscuits ; brioches ; gâteaux ; quiches ; pâte à gâteaux ; sandwiches ; tartes ; tourtes ;

Bières ; boissons sans alcool ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ; cocktails sans alcool ; jus de pommes ; limonades ; sodas ; sorbets (boissons) ; boissons énergisantes ;

Boissons alcoolisées à l'exception des bières ; préparations alcoolisées pour faire des boissons ; apéritifs ; cocktails ; essences alcooliques ; extraits alcooliques ; extraits de fruits avec alcool ; boissons distillées ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; poiré ; spiritueux ; vins ; pommeau [boisson alcoolisée] ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage publicitaire ; conseils en communication [publicité] ; développement de concepts publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales ; location de stands de vente ; marketing ; relations publiques ; services de marketing événementiel ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services d'intermédiation commerciale ; services de conseil en recherche de parrainages ; investigations pour affaires ; services de lobbying commercial ; renseignements d’affaires ; recherche de parraineurs ; services administratifs pour le relogement des entreprises ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services administratifs pour recommandations médicales ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; établissement de statistiques ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location de machines et d'appareils de bureau ; services de relations presse ; services de revues de presse ; sondage d’opinion ; études de marché ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; conseils en matière d’emploi ; administration de régimes de prestations d’aides sociales. Services de publicité ou de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de mise en relation avec des blogueurs ;

Services d’assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d’agences de logement (appartements) ; location de bureaux (immobilier) ; location de bureaux pour le cotravail ; organisation de collectes financières ; constitution de fonds ; services d’établissement de devis à des fins d’estimation des coûts ; évaluations financières pour répondre à des appels d’offres ; financement participatif ; services de financement ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; parrainage financier ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; services d’investissements financiers dans la forme de subventions accordées à des projets techniques ou technologiques innovants ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; enseignement par correspondance ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de festivals ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de musées [présentation, expositions] ; représentation de spectacles ; production de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; mise à disposition des classements d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; services de bibliothèques de prêt ; services de bibliothèques itinérantes ; services de bibliothèques digitale ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; conduite de visites guidées ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d'art ; location de décors de spectacles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; services de montage vidéo pour événements ; production musicale ; services d'orchestres ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; réalisation de films autres que publicitaires ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de photographie ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle. Services de rédaction de blogs ;

Développement de plateformes informatiques, recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement et conception de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données. Logiciels-services [SaaS] pour la création et la publication en ligne de journaux et de blogs. Hébergement d'espace sur Internet pour blogs. Création et maintenance de logiciel pour blogs ;

Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de cafés ; services de snack-bars ; services de cantines ; services de traiteurs ; location de constructions transportables ; services de crèches d’enfants ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions ; location de salles de réunions ; location temporaire de salles ; location de salles pour expositions, réceptions, conférences et évènements sociaux ; mise à disposition de salles de conférence.